Les Centres de soins dentaires loi 1901.

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Les Centres de Soins Dentaires(CSD)  loi 1901 fleurissent un peu partout en France  depuis que la loi HPST a simplifié leur déclaration. En effet plus de 100 centres ont ouvert depuis 2012. On arrive même à une moyenne de 1 projet de Centre de Soins Dentaire loi 1901 par jour sur les 10 premiers jours de l’année…

Cadre légal et réglementaire 

Selon l’art. L6323-1 du code de la Santé Publique, les centres de santé, structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premier recours, assurent, dans le respect du libre choix de l’usager, des activités de soins sans hébergement et mènent des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé, d’éducation thérapeutique des patients et des actions sociales. Ils font bénéficier leurs usagers de la pratique de la dispense d’avance de frais. Les centres de santé se doivent, en application de l’article L.162-32-1 du code de la Sécurité Sociale, d’appliquer les tarifs conventionnels du secteur 1, sans dépassements d’honoraires.

Nature des soins:

En vertu des dispositions du décret n°2010-985 du 30 juillet 2010, les centres de santé  sont ouverts à toutes les personnes qui souhaitent être reçues en consultation ou bénéficier d’actes de prévention, d’investigation ou de soins médicaux, paramédicaux ou dentaires. (Code de la Santé Publique, article D. 6323-2).

Zonage

Leur propagande est l’accès aux soins pour tous. Pourtant, lorsqu’on analyse leur lieu d’implantation, on s’aperçoit que presqu’aucun ne s’est installé en  zone sous-dotée.

Une analyse sur 74 Centres de Soins Dentaires nous permet d’y voir plus clair:

  • 0 en zone Très sous-dotée: 0%
  • 2 en zone Sous-dotée: 2,7%
  • 23 en zone Intermédiaire: 31,1%
  • 10 en zone Très dotée: 13,5%
  • 39 en zone Sur-dotée: 52,7%

Donc, sur 74 Centres répertoriés, 66,2% s’installent dans des zones Très ou Sur-dotées.

Voici par exemple 2 annonces parues sur un site internet très connu , qui montre bien vers quoi on se dirige: 20 et 13 fauteuils à Paris , zone qui doit être l’une des plus concentréesde France:

-« Paris se verra doté, dans 2-3 mois, du plus important Centre de Santé dentaire privé jamais vu en France avec plus de 800 m² et plus de 20 fauteuils, à terme dans un même espace. [ ] Recherchons Orthos, Implantos, Stomatos, Dentistes, Pédos mais aussi Assistantes dentaires généraliste ou spécialisée en Implanto / Ortho … »

-« Au cœur du 15eme arrondissement, le plus vaste et le plus peuplé de de Paris, Centre dentaire ultra-moderne, disposant de 13 fauteuils et d’un bloc chirurgical, doté d’équipements de pointe… »

Cliquer   ICI  (ancien tableau) ou ICI (nouveau tableau) pour obtenir la liste des centres dentaires en détail.(source FSDL)

Carte de France des CSD Low-cost

Comparons les zones d’installation de ces Centres dentaires associatifs avec une carte de la densité des chirurgiens- dentistes.

 

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Et maintenant superposons les 2 cartes:

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Et un premier centre en projet dans un DOM avec Dental’urg à la Réunion, Neshama en Martinique…

Qui ouvre ces Centres

Aujourd’hui, tout le monde peux ouvrir un Centre de Soins Dentaires par le biais d’une association « à visée non lucrative », via la loi 1901.

Un certain nombre de personnes ne sont que des prêtes-noms, néanmoins beaucoup s’investissent à fond dans la gestion de centre.

A l’heure actuelle, et sauf changement de dernière heure dans les bureaux de l’association 1901, voici une sélection de personnes, prêtes-noms ou membres plus actifs: il faut néanmoins prendre conscience que les prêtes-noms sont responsables devant la justice en cas de problèmes, même s’ils n’en ont pas forcément tous conscience comme la cousine étudiante, tata Paulette ou pépé Maurice…..

Un huissier de justice ( président de l’association 1901) : Dental Center Marseille.

Des prothésistes dentaire :
-des dirigeants de maxim labo dentaire à Paris ont créé le centre dentaire de Nogent sur Oise et un autre centre est en travaux à Genevilliers.
-le responsable de prestige lab à Paris à créé le centre dentaire de la Poterie à Rennes.

-un prothésiste de Lambesc (13 ) a créé le centre Sourire au coeur à Aix en Provence
-un prothésiste de Chelles à créé le centre dentaire Chelles
-Deux autres prothésistes franciliens sont président et trésorier de l’association Santé au cœur, encore en travaux.

Une opticienne est secrétaire de l’asso Santé au coeur à paris 19 encore en travaux.

Des retraités:
– les centres dentaires Dentego (présidente de l’association 1901)
-le centre dentaire APBDC à Clichy sous bois (président de l’association)
– le centre médico dentaire du Millénaire à Aubervilliers et un centre dentaire est en construction à Boulogne-Billancourt (président des 2 associations)
Un journaliste: Dominique Goedert, ex France 3 est secrétaire de l’association 1901 Dentexia

Un directeur artistique   est  secrétaire de la nouvelle association 1901, 30 bd de Belleville à Paris.

Des avocates :
-une avocate fiscaliste, Lyssia Chanaï, présidente de l’asso 1901: centre Dental Access à Cannes.
-une trésorière de l’asso 1901 : centre dentaire Bayen à Paris 17
Des médecins:
-une trésorière de l’asso 1901 : centre médico dentaire du Millénaire à Aubervilliers
-un secrétaire de l’asso 1901 : centre dentaire Verdier à Montrouge
(expert)-comptable:

-un président de l’asso 1901: centre médico-dentaire ADMS à Paris 19 et centre médico-dentaire de Suresnes et aussi trésorier de l’association centre dentaire Verdier à Montrouge
-une trésorière de l’asso 1901 : centres dentaires Dentifree
-un trésorier de l’asso: centres dentaires dentexia
-un secrétaire de l’asso: centre dentaire Cannes  la bocca

Un employé de maintenance: est secrétaire de l’asso 1901 centre dentaire du château à Paris.

Un plombier : est trésorier de l’asso 19101: centre médico-dentaire Auriol à Paris 13
Un photographe de mode: est président – trésorier de l’asso 1901 centre dentaire de Chelles

Un naviguant tgv délégué sud-rail: est secrétaire de l’asso 1901 centre dentaire de Chelles

Des diplômés d’école de commerce:
-les 2 dirigeants de Dentalvie, Mr Andrieu et Mr  Haddad.
-le directeur du centre de Castelnau le Lez
-Mr Faramia Jérôme, le créateur du centre Sublim’dent à Moirans dans le 38 (ouverture prévue en Juillet 2016) est intermédiaire en vente de cabinets.
-la présidente de l’asso 1901 Sublim’dent à Moirans

-James Cohen, 25 ans et Raphaël Tapiero sont présidents des centres Dentego.

Des fournisseurs:
-secrétaire-trésorier de l’asso 1901: centre dentaire Chelles-gare (produits de désinfection médicaux)
-Mr Hernandez , ancien importateur des produits Shofu est président de l’asso 1901: centre dentaire Ariane à Cabestany dans le 66
-Mr de Poncins ex GACD est  dirigeant fondateur des centres dentaires Addentis.

Des assistantes dentaires:
-une trésorière de l’asso 1901: centre dentaire de la Duchère à Lyon
-une secrétaire-adjointe : centre dentaire Philadent à Créteil 94
-une secrétaire de l’asso 1901: centre Odontica à Berre l’Étang dans le 13

-un ancien cadre des industries pharmaceutiques est dirigeant du centre dentaire Blaise Pascal à Tours..

Des dirigeants de sociétés:
-Le président et secrétaire de l’asso 1901 centres dentaires Addentis.
-Le secrétaire trésorier de l’asso 1901 centre dentaire labelia à Lyon
-Le directeur du développement du centre dentaire Labelia a dirigé 2 Subway à Marseille.
Un kinésithérapeute: (trésorier de l’asso 1901) : centre dentaire de la Rotonde à Aix en Provence

Une esthéticienne: est secrétaire de l’asso 1901 centre dentaire de la Rotonde à Aix en Provence.
Des pharmaciens:
-un président de l’asso 1901: centre de santé à Trappes (en projet)
-une trésorière de l’asso 1901: centre de santé à Trappes (en projet)
-un secrétaire de l’asso 1901 : centre dentaire Allodent en projet sur le 13.
Une vendeuse de bijoux, est trésorière de l’asso qui compte 2 centres dentaires ASDS à Nice.
Une juriste, juge au tribunal de proximité à Marseille : est présidente de l’asso 1901 : centre dentaire Allodent en projet sur le 13

Une créatrice de mode: présidente de l’asso : centre médico-dentaire de Nogent sur Marne en travaux

Une chimiste: présidente de l’asso : centre médico-dentaire Castères à Clichy (92).

Des étudiants:
-le trésorier adjoint du centre médico-dentaire castères à Clichy (92).
-la trésorière de l’asso du  centre dentaire Valber à Beauvais

Un coach- formateur de chirurgiens-dentistes: que tout le monde connaît: Dentexia

un entrepreneur de navette-taxi, un ancien conseiller ministériel, un gestionnaire de fond d’investissement…….

Et des dentistes   Qui sont dans 50% des cas  à la base ou en accompagnement des projets…..mais dont certains n’ont pas le droit d’exercer en France car diplômés Hors Union-Européenne ( Centre Élise dans le 93)……

Il faut avouer que cela donne le tournis…..

N’hésitez pas à laisser un commentaires pour nous faire part de vos réactions en lisant cet article.

Je tiens à remercier particulièrement Colza2 qui m’a été d’un grand secours pour la rédaction de cet article et qui est à l’origine d’un post très instructif concernant les associations 1901 sur le site d’eugenol que je vous invite à lire en cliquant sur ce lien: ICI

 

 

4 commentaires sur “Les Centres de soins dentaires loi 1901.”

  1. Merci pour cette synthèse.

    On voit que les bienfaiteurs de l’humanité sont nombreux… dès qu’il s’agit de poser des couronnes ou des implants. Il semble que dans la liste vous ayez oublié un actionnaire d’une société commercialisant un logiciel de gestion de cabinet dentaire.

    Une idée pour un prochain article : les montages mis en œuvres par tous ces bienfaiteurs pour s’enrichir tout en profitant de la fiscalité d’une association à but non lucratif type 1901.

    Non lucratif signifie que les bénéfices doivent être réinjectés dans la structure et son activité.

    Le statut association 1901 non lucratif est complètement incompatible avec l’enrichissement des dirigeants et/ou créateurs de l’association.

    Il serait intéressant de faire un tableau récapitulatif mettant en parallèle les dirigeants et/ou créateurs des asso et les dirigeants et/ou créateurs des sociétés satellites pour bien mettre en évidence la supercherie. Ou des organigrammes de ce type : http://www.lyoncapitale.fr/var/plain_site/storage/images/media/01-photos/actualite/dentexia2/3501388-1-fre-FR/dentexia_image-gauche.jpg

    1. Merci pour votre commentaire très lucide!
      Je vous rejoins complètement dans votre analyse.Il est vrai qu’initialement, je voulais faire un article bien plus complet concernant le mode de fonctionnement de ces associations  » à but non lucratives », mais le format de l’article aurait été trop long, les sociétés satellites étant en pleines expansion!! Un article pourrait être dédié en effet uniquement à ces sociétés gravitant autour de ces associations. Quand je dis graviter…j’entends par là bien sûr pompant les bénéfices de ces sociétés au bénéfice ( désolé pour la répétition) de ses dirigeants qui sont comme par hasard dans le bureau de ces associations 1901. Il faut avouer que dès que l’on se penche sur ce sujet, on commence à avoir le tournis. Il est d’ailleurs intéressant d’aller sur le site du journal officiel pour constater qu’il n’y a pas un jour pratiquement sans qu’une nouvelle association voit le jour depuis de début de l’année 2016.
      Il n’etait à mon avis meme pas nécessaire de critiquer ce système pour que le lecteur se fasse une idée juste de ces associations, la seule énumération des professions des dirigeants suffisant à se faire une idée de la « vocation » de ces centres.
      J’espère pouvoir avoir le temps d’écrire un 2eme article sur le sujet D sociétés satellites ( colza2, si tu es là, j’aurais une fois de plus besoin de toi).

      Merci encore une fois de votre commentaire qui fait plaisir et j’espère à très bientôt sur le blog.

  2. Concernant le lieu d implantation et la dotation en praticiens:
    Avez vous pris les chiffres au niveau département ou précisement au niveau local?
    Car un département sous doté peut voir ses dentistes concentrés sur une même ville qui devient bien dotée… Et je pense que les centres 1901 choisissent cette même ville….

    Merci pour l article!!

    1. Bonjour Alarache,
      Vous avez les tableaux référençant le lieu d’implantation des Centres de soins Dentaires associatif à « but non lucratifs » dans l’article en cliquant sur les liens. Évidemment ces centres se positionnent dans des endroits stratégiques où se concentrent d’autres cabinets dentaires libéraux, cherchant la concurrence!mais d’autres facteurs entrent en compte, comme le % de patient bénéficiaires de la CMU…..
      Le classement en zonage des chirurgiens dentistes a été élaboré par les ARS sous l’impululsion d’un arrêté interministériel.
      L’arrêté interministériel du 28 mai 2013, portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l’article L.1434-7 du code de la santé publique, est destiné à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux.

      Cet arrêté propose un classement du territoire régional en cinq niveaux de dotation : de zones très sous dotées à sur dotées.

      Ce zonage n’a pas d’incidence sur l’installation des chirurgiens-dentistes. Il conditionne toutefois des aides à l’installation de professionnels dans les zones très sous dotées.

      La marge d’adaptation régionale est extrêmement restreinte et strictement encadrée par les textes règlementaires.

      Le zonage régional est basé sur les bassins de vie/pseudo-cantons

      – zone très sous dotée

      – zones sous dotée

      – zones intermédiaires

      – zones très dotées

      – zones sur dotées

      Ces zones viennent compléter le zonage pluriprofessionnel (zones fragiles),en apportant un éclairage particulier sur la profession de chirurgiens dentistes ; elles font partie intégrante du schéma régional d’organisation des soins ambulatoires.

      D’autres articles sont en préparation sur le sujet du Low-Cost dans la santé, en odontologie et sur le mode de fonctionnement des centres « Low-cost »
      Merci de votre commentaire.

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