Négociations conventionnelles

Chers amis, chers confrères, chères consœurs, une fois n’est pas coutume sur le blog Arcad-Dentaire, voici un point sur les négociations conventionnelles entre l’UNCAM, l’UNOCAM et les 3 syndicats des chirurgiens-dentistes, la FSDL, l’Union Dentaire et la CNSD. Il ne s’agit pas de gâcher vos vacances de Noël, mais d’informer tous les confrères qui ont le nez dans le guidon, et qui ne sont pas au courant du cataclysme qui nous attend!

Les négociations conventionnelles en cours se termineront le 27 janvier.

En cas d’échec des négociations, le Ministère de la Santé a décidé via, un amendement validé au Parlement dans le cadre de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale le 9 décembre, de procéder à un règlement arbitral le 1er février.

 

MORT PROGRAMMÉE DE LA DENTISTERIE LIBÉRALE

On nous annonçait un accord historique avec une revalorisation des soins conservateurs sans précédents afin de favoriser une dentisterie moins délabrante et plus soucieuse de la conservation de l’organe dentaire.
On nous certifiait que dans l’intérêt des patients, tout serait fait pour leur permettre d’accéder à des soins revalorisés, de qualité et moins mutilants.
Au lieu de cela, l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) nous propose un énième saupoudrage des soins sans aucun lien avec le coût du plateau technique. En échange, des plafonds sur toute notre activité prothétique nous sont présentés, chutant jusqu’à 30% des honoraires pratiqués actuellement.

Les propositions de l’UNCAM :
– Laisse les soins au niveau de prix du 1/3 monde
– Plafonne la prothèse au niveau des tarifs des années 90
– Prend comme base de travail, la moitié du coût horaire d’un cabinet (déterminé précédemment en commission: Taux horaire : 131 euros)

Il s’agit d’une première proposition et nous sommes dans le cadre d’une négociation, le but étant théoriquement d’arriver à un accord satisfaisant pour tout le monde. Sauf que cette année, nouveauté, MST a instauré la menace de l’arbitrage. Soit on signe ce qui nous est « généreusement » proposé, soit on ne signe pas et alors notre sort est entre les mains d’un arbitre nommé par la Présidente du Haut Conseil à l’avenir de la Sécurité Sociale, Anne-Marie Brocas, inspectrice générale aux affaires sociales (on peut s’attendre à ce que l’arbitre nommé ne soit pas en notre faveur).

En tout état de cause, les aspirations de notre profession et les propositions de l’UNCAM n’ont jamais été aussi divergentes.

Tableau de la première proposition de revalorisations de quelques actes majeurs

Nouveaux forfaits CMU-C et tarifs de soins CCAM

* La couronne provisoire serait remboursée sur une base de 25€ plafonnée à 50€

** Le plafonnement des bridges et de certains actes d’adjointes sont à venir

*** Aucune distinction de plafond (500 euros) entre la couronne céramo métal ,une couronne tout céramique, et couronnes sur implant……………

Lors des négociations conventionnelles, le Directeur Général de l’UNCAM  a assuré qu’il n’y aurait pas de pertes financières trop lourdes pour nos cabinets.
En effet, d’après leurs projections, ils ont calculé que seul 1/3 des cabinets dentaires en France serait impacté par ces plafonds inacceptables.
Les négociateurs démontreront à partir de chiffres demandés et reçus par la CNAMTS  que ce n’est pas 1/3 qui sera impacté mais 2/3 (plus de 20 000 praticiens) dont 6000 menacés de faillite immédiate dès 2018.
Il faut dire qu’à la CNAM, ils ont des  » cerveaux » qui calculent tout et même les fameuses marges par rapport au tarifs des laboratoires de prothèses.
Les calculs effectués par ces éminences grises ont été réalisés à partir d’une plaquette de tarifs de prothèses du laboratoire SVIP, qui  a été brandie lors de la dernière séance de négociations conventionnelles pour justifier le niveau ahurissant du plafond sur la couronne céramo métallique.
Il est fort regrettable que la CNAM ait déjà anticipé la mort des laboratoires de prothèses dentaires français en basant toutes leurs analyses à l’aide de données issues d’un SEUL laboratoire …..TURC basé à Istanbul.
http://www.sivpdentaire.com/

 

QUEL IMPACT FINANCIER POUR VOTRE CABINET DENTAIRE ?

Des chirurgiens-dentistes ont travaillé sur deux feuilles de calcul permettant de connaître l’impact dévalorisation/revalorisation en fonction de votre activité;

-un pour le calcul global, pour une vue d’ensemble
– un pour le calcul détaillé sur 3 ans, plus réaliste, (impact année1 sur année0 + année2 sur année1 + année3 sur année2)

Feuille de calcul

 

LES DIFFÉRENTES OPTIONS

Les parties prenantes à la négociation se revoient le 6 janvier puis les 19 et 20. La séance de signature est prévue le 27 et sera précédée par les assemblées générales. Un calendrier serré, avec l’épée de Damoclès d’un règlement arbitral permettant à Marisol Touraine de reprendre la main, faute d’accord au 1er février.

L’UNCAM signera l’avenant, l’UNOCAM y est plutôt favorable, reste les 3 syndicats dentaires…

Il faudra que 2 syndicats représentatifs au moins signent cet avenant négocié ou qu’un seul syndicat ayant fait plus de 30% aux dernières élections URPS (FSDL ou CNSD) signe seul, sans que les 2 autres syndicats s’y opposent ensemble, afin que cet avenant soit validé.

1- Si on accepte ces nouvelles conditions:

La signature impactera inévitablement nos cabinets dentaires au niveau de nos résultats économiques, et donc dans nos  choix thérapeutiques et nos investissements! De plus le risque en signant cet avenant est de voir dans les années qui viennent de nouveaux plafonnements de plus en plus restrictifs! En utilisant la feuille de calcul, on s’aperçoit déjà de la perte importante de notre chiffre d’affaire et de nos bénéfices…

Les plafonds ouvrent la porte grande aux dérives qui affectent les honoraires trop strictement encadrées. Car ils ne feront pas disparaître l’exigence particulière de patients prêts à payer plus pour avoir mieux. Une médecine dentaire à deux vitesses s’installe vraiment, avec en prime la clandestinité.

2- Si on en arrive au réglement arbitral:

En préambule voici des textes qui détaillent cette procédure:

Réglement arbitral: procédure

Règlement arbitral Convention des médecins 2010
Décret d’application 15 jours après, mais remplacé par une nouvelle convention fin 2011.

Donc si on en arrive au réglement arbitral, cela signifie que les nouvelles règles nous seront imposées pour 2 ans maximum, avant de nouvelles négociations pour une nouvelle convention.

3- Si on choisit le déconventionnement:

Il faut savoir qu’un praticien qui se déconventionne ne pourra se reconventionner  que lors de la signature d’une nouvelle convention. Le déconventionnement se serait donc une arme QUE SI LE DECONVENTIONNEMENT EST MASSIF!!!!! Sinon, sauf cas particulier, le déconventionnement serait la mort du dentiste isolé qui choisirait cette voix!

LES REACTIONS

Les réactions sont vives sur les réseaux sociaux: mais cela ne concernent que ceux qui sont connectés sur Facebook ( Dentiste de France, Les dentistes ne sont pas des pigeons, Les dentistes ne sont pas des pigeons encore moins des moutons…………… ), sur Eugénol, le site de la FSDL, de la CNSD, de l’Union Dentaire et de tous les autres syndicats.(SFCD…)

Voici par exemple un post sur Facebook auquel j’adhère en grande partie.

« 5 (BONNES ?) RAISONS DE NE PAS CRAINDRE LE RÈGLEMENT ARBITRAL ( Dr. JP Radulesco)

C’est Noël, on se réjouit comme on peut…
Ce n’est qu’une vision des choses, tout se discute, bien entendu..
Et SURTOUT, je ne cherche qu’à susciter un débat face à ceux qui prônent la signature à n’importe quelle condition pour éviter le pire. Je ne prétends pas détenir LA vérité….

1) L’instauration de plafonds rend obsolète les réseaux de soins. Parce qu’il fait disparaître l’argument de vente principal des contrats assuranciels axés sur le dentaire, et qu’il tue la concurrence des prix censés aboutir à leur baisse continue. Les assureurs ne pourront plus arguer de la chèreté des prothèses pour moins rembourser, ni pour essayer de fourguer des sur-complémentaires juteuses.
2) La mise en œuvre immédiate des plafonds va créer un électrochoc dans une profession au trois-quart totalement inconsciente et désintéressée par ce qui arrive en ce moment. Le réveil sera dur mais mobilisateur.
3) Le règlement arbitral aboutit obligatoirement à la reprise de négociations conventionnelles, au maximum dans les deux ans à venir. Le temps de changer de contexte politique, d’interlocuteurs, et surtout de prouver que les plafonds infligés ne sont pas réalistes ni tenables. Bien sûr, il faudra serrer les dents d’ici là, il risque d’y avoir de la casse. Mais en sera-t-il différemment avec une Convention pourrie, signée donc acceptée ?
4) Accepter la Convention, même si dans le mois qui vient elle serait « améliorée » (ne rêvons pas toutefois…), revient pour un syndicat quel qu’il soit à accepter de perdre au moins la moitié de ses adhérents, et à perdre définitivement confiance dans l’action syndicale. Pour la Sécu et les mutuelles, c’est leur apporter le mauvais signal qu’ils peuvent à l’avenir nous imposer leurs conditions les plus immondes sans que l’on sourcille.
5) De même qu’on ne fait pas tomber la fièvre en cassant le thermomètre, on n’arrête pas les progrès techniques de notre profession en fixant des plafonds de prix. Toute innovation est au départ onéreuse. Et on empêche pas les patients désireux de bénéficier de ces soins, toujours plus conservateurs, d’y accéder.
En fixant des honoraires déconnectés du coût, on encourage simplement l’exercice clandestin de la qualité… »

 

ALORS QUE FAIRE?

Toute la Profession se retrouve piégée par la menace de l’arbitrage, qui nous imposerait un nouveau cadre d’exercice non négocié avec la Profession.

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C’est donc à TOUTE la Profession de réagir, aux côtés des syndicats négociateurs et de l’Ordre : à chacun d’entre nous de rejoindre la dynamique qui se lance sur l’affirmation de nos valeurs de soignants et de santé publique.

Si vous ne devez qu’une seule fois dans votre vie vous engager c’est maintenant !!!

Car demain, votre métier, celui pour lequel vous vous êtes formés et avez prêté serment, n’existera plus.
Le commerce envahira la relation de soins et vos choix thérapeutiques ne seront plus dictés par les besoins de vos patients mais par des obligations économiques (toujours plus et toujours moins chers).

Des actions démarrent. Tenez-vous informés. Tenez-vous prêts.
ON COMPTE SUR VOUS !!!

Une Manifestation est prévue le 27 janvier à Paris pour sauver nos équipes de travail au service du patient.
Tout le monde dentaire est convié: les étudiants, les équipes soignantes, les prothésistes, les fournisseurs dentaires!

Merci de faire suivre cet article pour que nos confrères soient au courant de notre mort programmée si nous ne réagissons pas!!

Sources: FSDL, SFCD, ………

Suite à de nombreuses demandes d’inscription sur la liste de diffusion, afin de rester mobiliser, merci de vous inscrire directement en haut à droite: il suffit de mettre votre mail; évidemment  tout moment, vous pourrez vous désabonner très facilement. En effet, je suis sinon obligé de rentrer tous les mail manuellement……

merci de votre compréhension

 

 

11 commentaires sur “Négociations conventionnelles”

    1. Bonjour et merci pour votre compliment.
      Personnellement, j’ai mis en ligne cet article sur mon blog et sur les principaux réseaux sociaux, mais comme tu le fais remarquer à juste titre, de nombreux praticiens de vont pas,sur les,réseaux sociaux! L’article de mon blog est donc envoyé par mailing à mes abonnés;
      Mais cela n’est pas encore suffisant;
      Tu peux donc recopier le lien de l’article, et l’envoyer à tous tes correspondants dentistes, fournisseurs, sociétés scientifiques dont tu est adhérente, bref tout le monde dentaire qui gravite autour de toi! En leur demandant de faire de même, pour un effet boule de neige!!!
      Voici les liens à recopier :
      http://www.arcad-dentaire.fr/?p=1813
      http://www.arcad-dentaire.fr/?p=1823

      Merci pour ta mobilisation!!

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