Le consentement éclairé

 

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Pourquoi informer le patient:

Il est aujourd’hui fondamental d’informer nos patients sur le diagnostic des problèmes qui les amène à nous consulter. Les patients attendent de nous une information la plus complète possible sur les lpropositions thérapeutiques et leurs alternatives. Cette démarche est le socle d’une bonne relation entre le chirurgien-dentiste et son patient. Cette notion paraît naturelle, mais aujourd’hui, le juridique s’immisce dans la relation patient/praticien: le devoir d’information est devenu une obligation légale avérée en chirurgie dentaire.

Nos patients sont de plus en plus exigeants, on observe un comportement de consommateur de soins au regards d’interventions de plus en plus pointues et innovantes. La tendance procédurière que l’on observe outre-Atlantique depuis de nombreuses années, se développe maintenant en France.

Le contentieux médical devient un marché à fort potentiel pour les avocats devenus spécialisés en droit de la santé, qui exercent notamment au travers de contrats d’assistance juridique dont sont dotés de plus en plus de patients. L’angle d’attaque de l’avocat est quasi systématiquement le devoir d’information délivré au patient. C’est en effet le point faible d’un dossier médical, même bien construit, car il est très complexe de produire des preuves que l’information, claire et adaptée, a été formulée au patient avant de le traiter: c’est le fameux consentement éclairé.

Souvent les praticiens, par négligence ou manque de temps, ne rassemblent pas assez d’éléments probants au regard de la loi, pour attester d’un devoir d’information correct. Ils exercent donc souvent sous le joug potentiel d’une sanction juridique en cas de litige.

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le devoir d’information, angle d’attaque du contentieux:

le droit à l’information du patient a grandement évolué et est devenu aujourd’hui incontournables. La teneur de cette obligation s’est renforcé avec le temps: contrainte réglementaire d’abord, puis progressivement législative de par l’influence jurisprudentielle, doctrinale et institutionnelle. Cette notion est ainsi aujourd’hui largement reprise, du serment d’Hippocrate aux dispositions de Droit Civil et Droit de la Santé. C’est d’ailleurs pour partie les multiplicités et complexités juridiques de ce concept qui facilitent aujourd’hui l’explosion du nombre de contentieux et,de cause à effet, la mise en jeu quasi-systématique de la responsabilité des praticiens. L’expert juridique dispose d’un arsenal phénoménal pour aller chercher la responsabilité du praticien.

De plus, l’évolution des décisions de justice ne va pas dans le sens du praticien: la situation du praticien est d’autant plus critique que la jurisprudence le condamne systématiquement en cas de défaut d’information, alors même qu’il n’est fait état d’aucun préjudice.

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Comment informer le patient: l’oral et/ou l’écrit 

L’information est avant tout orale. Un écrit n’est pas obligatoire. Mais il s’avèrera aujourd’hui d’autant plus facile pour un expert juridique de mettre en évidence les manquements d’un praticien, lorsque celui-ci s’est limité à un échange de consentement verbal, car si le droit en vigueur n’impose pas l’écrit, il permet de renforcer le faisceau de preuves de délivrance de l’information.

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Les consentements éclairés doivent être personnalisés:

Un document standard, identique pour chaque patient n’est pas suffisant: l’information délivrée au patient doit être personnalisé.

Selon la jurisprudence l’information au patient doit contenir au moins les éléments suivants:

– objet du traitement

– indication des interventions proposées

– description accessible et compréhensible des interventions proposées: durée, déroulement, mode d’anesthésie, bénéfices escompté, etc…..

– les risques opératoires les plus prévisibles : fréquents, rares, exceptionnels.

– les suites opératoires les plus prévisibles: normales et anormales, fréquentes et rares.

-moyens mis en œuvre pour prévenir le risque et conduite postopératoire à tenir.

-alternatives therapeutiques.

le tout doit être personnalisé et adapté au profil médical du patient ( ses antécédents, âge, niveau de compréhension, ses habitudes, son hygiène orale, etc….). Le plan de traitement choisi doit être rédigé et il est conseillé de le remettre au patient. La rédaction d’un devis est une obligation légale, dont le contenu est dicté par le conseil de l’ordre.

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Qui doit informer le patient:

C’est le praticien qui réalise l’acte médical qui délivre l’information. L’information ne peut être déléguée à un tiers,par exemple à une assistante, qui peut cependant venir la compléter ou la relayer,pour assurer une plus grande assimilation par le patient.

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Le délais de réflexion:

il faut être particulièrement didactique en cas de divers choix thérapeutiques possibles. Il faut consacrer du temps à expliquer les avantages et inconvénients des solutions proposées.

il faut également temporiser tout soin non urgent, le temps de la réflexion du patient, comme la taille de dents piliers, les dépulpations si des axes trop divergents induisent ce traitement, la pose immédiate d’implants ou les extractions programmées. Ne mettre en œuvre le début d’un plan de traitement complexe ou global qu’après un délais de 2 à 3 semaines, qui est considéré comme nécessaire par les magistrats.

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En cas le litige:

C’est au praticien qu’il appartient de prouver qu’il a bien délivré au patient une information claire,loyale et appropriée. Les éléments de preuves sont:

– le dossier médical contenant le questionnaire médical actualisé daté et signé,le schéma dentaire et le suivi des soins, les radios, photos, fiches de prothèses, éléments de traçabilité, échange de courriers, etc….

– l’existence d’un rendez-vous pour réaliser l’information ( préciser la date,les conditions de rdv,les schémas réalisés….)

– un document écrit consentement libre et éclairé peut venir compléter la preuve.

Face à la judiciarisation actuelle, le chirurgien dentiste doit certes se prémunir. Mais encore une fois, il a le devoir de ne pas oublier l’enjeu éthique, fondateur des textes de loi: la qualité de la relation du praticien avec son patient doit primer. Le praticien a un devoir de conseil. Rappelons pour conclure qu’il n’existe pas de document type. Il est important de souligner que le praticien doit nécessairement adapter l’élaboration du consentement aux particularités de chaque patient. Cette dimension humaine est fondamentale.

Enfin,il existe aujourd’hui des outils informatiques qui peuvent nous aider dans la délivrance de l’information et la rédaction du consentement éclairé:

-le logiciel  Helios (Athena Logitech)

– l’outil Dentalpad

-le site Consentement-eclaire.fr

–  La charte pour un consentement éclairé

– le site de la SFCO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2 commentaires sur “Le consentement éclairé”

  1. Merci pour cet article que rappelle l’importance du consentement éclairé dans la relation thérapeutique. Car dans le monde dans lequel nous vivons, quand quelque chose se passe mal, il faut un responsable et en médecine, c’est toujours le praticien. Le praticien est lui aussi conditionné à penser de cette manière car quand il a une complication, il pense : « qu’est ce que j’ai fait de travers? »
    Le consentement éclairé n’est pas une énumération des droits ou une protection juridique, encore moins une liste exhaustive de tous les risques qui peuvent survenir, même les plus exceptionnels car aucun praticien n’est en mesure de le faire pour tous ses patients.
    Pour faire plus simple et être plus synthétique lors du dialogue avec le patient il faut 2 choses essentielles :
    1- que le patient comprenne et puisse se représenter ce que le praticien s’apprête à faire. Pour cela, le plus simple et le plus rapide est de lui remettre des documents écrits explicatifs des procédures.
    2- que le patient comprenne bien qu’en médecine et en chirurgie, quelque chose peut mal se passer, même si tout est réalisé correctement. Cela passe par une évaluation des facteurs de risque individuels du patient.

    1. Merci pour ton commentaire.
      Comme tu l’as souligné, quand quelque chose se passe mal, il faut un responsable, et en médecine, c’est toujours le praticien.
      C’est la raison pour laquelle il ne faut jamais se mettre la corde au cou et donc ne jamais promettre plus que ce que nous pouvons offrir au patient, sous peine de décevoir ses espérances, ce qui pourrait se traduire par un conflit.
      Nous ne pouvons que améliorer les conditions locales susceptibles de permettre au patient de guérir.
      Ambroise Paré disait  » Je soigne, mais c’est Dieu qui guérit ».
      Il est important d’abandonner notre image d’omnipotence et de discuter avec nos patients de leur pathologie, de leur facteurs de risques, de leur pronostics, et de leur signifier que leur guérison ne dépend pas que de nous. Ils doivent avoir conscience que la responsabilité de nos succès et de nos échecs est partagé.
      Tout conflit naissant d’un manque de communication, il est illusoire de croire qu’un consentement écrit nous dédouanera de notre rôle premier qui est l’écoute et l’empathie.

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